Skip to main content

Mentions Légales

Conditions d’utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.

  1. Informations nous concernant – Comment nous contacter ?
    Envoyez-nous un e-mail à contact@autoeval.ch ou appelez notre service clientèle au (+41) 21 971 19 91. Webmaster : AdFeed – Agence de Communication Digitale – contact@adfeed.ch www.adfeed.ch Hébergeur : Infomaniak
    Le site https://autoeval.ch/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
  2. Description des services fournis
    Nous mettons à la disposition de tous les utilisateurs un site internet qui permet d’accéder à un service d’estimation gratuit de la valeur de leur véhicule sur le marché suisse.
    Avec les informations recueillies via un formulaire, AutoEval transmet à l’utilisateur une évaluation gratuitement ainsi qu’une proposition de rachat cash ou une prise en charge en dépôt-vente, et ce, dans les 24h par e-mail.
    En cas d’acceptation de la proposition de rachat cash, un contrat d’achat est transmis au client pour signature.
    En cas d’acceptation de la proposition de dépôt-vente, AutoEval met en relation le mandant et le partenaire le plus proche. Un contrat de courtage exclusif est alors transmis au client avec une validité de 90 jours.
  3. Propriété intellectuelle
    AutoEval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  4. Modification de notre site
    Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre site internet autoeval.ch et d’en modifier le contenu à tout moment. Veuillez noter également que le contenu de notre site internet est susceptible d’être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
    De la même façon, la politique de confidentialité ou les mentions égales peuvent être modifiées à tout moment.
  5. Politique de confidentialité
    Les informations recueillies par le formulaire sont traitées dans le seul but d’évaluer votre véhicule gratuitement sur votre demande. Les données obligatoires sont nécessaires afin d’effectuer une évaluation adéquate du véhicule. AutoEval s’engage à ne pas commercialiser ou distribuer vos données personnelles. Celles-ci sont exclusivement utilisées à des fins statistiques ou pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
    Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  6. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur constitution (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit matériel suisse. Le for juridique exclusif est Lausanne.
Nous vous remercions de votre visite sur Notre site internet.

×